Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 06/12/2023
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (cgu) régissent l’utilisation du site carminevitarte.fr.
Ce site appartient et est géré par M. Carminé Mastrandréa. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales d’utilisation (cgu) et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
2. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Carmine Mastrandréa (Vit’Arté) et/ou de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
3. Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser le site légalement et ne pas utiliser le site à des fins illicites, comme :
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions générales d’utilisation (cgu) ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
4. Limitation de responsabilité
Carminé Mastrandréa ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Carminé Mastrandréa et ses employés ne seront tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
5. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Carminé Mastrandréa de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
6. Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
7. Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
8. Modifications
Ces conditions générales d’utilisation (cgu) peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur le site. Il est recommandé de vérifier ces cgu de temps à autre pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour. Au besoin, les utilisateurs peuvent être informer par mail des changements apportés à ces cgu ou un avis sera affiché sur le site.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous contacter sur la page contact